Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d'Utilisation du site Bruxless

Version du 06/06/2026

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Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

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Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les

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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

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Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

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Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe,

ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Bruxlesss, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.

Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

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CGU de l'application Bruxless.care

Version du 06/06/2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Bruxless, société par actions simplifiée au capital de 1 287 500 €, dont le siège social est situé ZI Saint-Maurice 25 Place de l'Encas 04100 Manosque, FRANCE, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Manosque sous le numéro 894 562 826, représentée par son Président Guillaume Collinot, ayant pour activité l'exploitation d'un bureau d'études techniques et électroniques, la conception, la production, la vente de produits électriques et électroniques, la vente de logiciels et programmation, la conception de pièces techniques, ainsi que des prestations de services qualité et technique, dont le courriel est contact@bruxless.com.

Les CGU s'appliquent à toute personne utilisant le Casque, l'Application, le Compte utilisateur, les Services cloud ou tout autre service associé, ci-après l'« Utilisateur ».

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Application : désigne l'application mobile, éditée par la Société, permettant notamment de configurer et administrer le Casque.

Compte : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur afin d'accéder à tout ou partie des Services.

Casque : désigne équipement connecté, fourni par la Société.

Données : désigne les données générées, transmises, collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation du Casque, de l'Application ou des Services, incluant le cas échéant des données techniques, d'usage, de configuration, de diagnostic ou des données à caractère personnel.

Services : désigne l'ensemble des services fournis par la Société, incluant notamment l'Application, les fonctionnalités cloud, les tableaux de bord, les notifications, les mises à jour logicielles, le stockage et de traitement des Données.

Services cloud : désigne l'infrastructure distante permettant notamment la connexion, l'authentification, la communication, le traitement, l'hébergement, la sauvegarde, la mise à jour et l'administration du Casque.

Utilisateur : désigne toute personne physique utilisant le Casque, l'Application ou les Services.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Casque, de l'Application ou des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'Utilisateur accepte les CGU lors de la création de son Compte, de la première configuration du Casque, de l'installation de l'Application, ou de toute utilisation des Services.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit cesser toute utilisation du Casque, de l'Application et des Services.

Lorsque l'Utilisateur agit pour le compte d'une société, d'une administration ou de toute autre organisation, il déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de cette organisation.

3. Description générale des Services

Les Services permettent notamment, selon les fonctionnalités effectivement disponibles :

de créer et administrer un Compte ;
d'associer un ou plusieurs Casques au Compte ;
de configurer le Casque ;
de connecter le Casque à un réseau WiFi ;
de consulter les Données remontées par le Casque ;
de recevoir des alertes, notifications ou rapports ;
de bénéficier de mises à jour logicielles ou firmware ;
d'accéder à des services de diagnostic, de maintenance ou de support ;
de synchroniser les Données avec les Services cloud de la Société.

Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon le modèle du Casque, la version de l'Application, l'abonnement souscrit, les droits de l'Utilisateur, la connectivité disponible et les contraintes techniques ou réglementaires applicables.

4. Conditions d'accès aux Services

L'accès aux Services nécessite :

un Casque compatible ;
un mobile compatible avec l'Application ;
une connexion Internet fonctionnelle ;
un réseau compatible avec les spécifications techniques communiquées par la Société ;
la création d'un Compte ;
l'acceptation des présentes CGU ;
le respect des prérequis techniques indiqués dans la documentation.

L'Utilisateur est responsable de la compatibilité de ses équipements, de sa connexion Internet, de son environnement réseau.

5. Création et sécurité du Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, mots de passe, moyens d'authentification et droits d'accès. Il s'engage à ne pas les communiquer à des tiers non autorisés.

Toute action réalisée depuis le Compte de l'Utilisateur est réputée avoir été effectuée par celui-ci, sauf preuve contraire.

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement la Société en cas de suspicion d'accès non autorisé, de perte, de vol ou de compromission de ses identifiants.

La Société peut imposer ou recommander l'utilisation de mesures de sécurité complémentaires, notamment l'authentification forte, la rotation des mots de passe ou la révocation de sessions actives.

6. Installation, configuration et utilisation du Casque

L'Utilisateur s'engage à installer, configurer et utiliser le Casque conformément à la documentation fournie par la Société, aux règles de l'art, aux consignes de sécurité et à la réglementation applicable.

L'Utilisateur reconnaît que le bon fonctionnement du Casque peut dépendre de facteurs extérieurs à la Société, notamment :

la qualité du réseau ;
la couverture Wi-Fi, Bluetooth ;
l'état de batterie.

L'Utilisateur ne doit pas utiliser le Casque dans des conditions non prévues par la documentation, ni dans un environnement susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes, des biens, des réseaux ou des systèmes d'information.

Sauf mention expresse contraire, le Casque et les Services ne sont pas destinés à être utilisés comme système critique de sécurité, de secours, de surveillance médicale, de contrôle industriel vital, ou comme dispositif dont la défaillance pourrait entraîner un dommage corporel, environnemental ou matériel grave.

7. Connectivité et services tiers

Le Casque peut communiquer avec les Services cloud via différents réseaux ou protocoles. L'Utilisateur reconnaît que la disponibilité, la qualité, la latence et la sécurité des communications peuvent dépendre de services fournis par des tiers.

La Société ne saurait être tenue responsable des défaillances imputables à des opérateurs télécoms, fournisseurs d'accès Internet, hébergeurs, plateformes applicatives, systèmes d'exploitation, magasins d'applications.

8. Mises à jour logicielles et firmware

La Société peut fournir des mises à jour de l'Application, du firmware du Casque.

Ces mises à jour peuvent avoir pour objet notamment :

de corriger des anomalies ;
d'améliorer la sécurité ;
d'ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités ;
d'assurer la compatibilité avec des systèmes tiers ;
de respecter des obligations légales, réglementaires ou techniques ;
de maintenir la continuité des Services.

Certaines mises à jour peuvent être automatiques ou nécessaires au maintien de la sécurité et du bon fonctionnement du Casque. L'Utilisateur s'engage à ne pas empêcher les mises à jour indispensables à la sécurité ou à la conformité des Services.

Le refus, l'interruption ou l'échec d'une mise à jour peut entraîner une dégradation ou une indisponibilité partielle ou totale des Services.

Pour les Utilisateurs, les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien ou du service numérique sont fournies conformément aux dispositions légales applicables.

9. Disponibilité, maintenance et évolution des Services

La Société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès aux Services. Toutefois, les Services sont fournis sous réserve des contraintes techniques, de maintenance, de sécurité, d'exploitation et de disponibilité des réseaux.

La Société peut suspendre temporairement l'accès à tout ou partie des Services pour procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour, de migration, de sécurité, de correction ou d'amélioration.

La Société peut également modifier les Services, leur architecture, leurs fonctionnalités ou leurs modalités d'accès, sous réserve du respect de ses obligations légales et contractuelles.

En cas d'urgence, notamment en cas de faille de sécurité, d'attaque, de risque pour l'intégrité des systèmes ou d'usage abusif, la Société peut suspendre immédiatement tout ou partie des Services sans préavis.

10. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Casque, l'Application et les Services de manière conforme aux présentes CGU, à la documentation, aux lois et règlements applicables.

Il s'interdit notamment :

d'utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses, abusives ou nuisibles ;
de contourner les mécanismes d'authentification, de sécurité ou de contrôle d'accès ;
de tenter d'accéder à des Données, systèmes, comptes ou Casques non autorisés ;
de modifier, désassembler, décompiler ou altérer le firmware, l'Application ou les Services, sauf autorisation légale impérative ;
d'introduire des virus, codes malveillants, scripts ou charges susceptibles de compromettre les Services ;
de perturber, saturer ou altérer les infrastructures de la Société ou de tiers ;
d'utiliser le Casque dans un environnement non conforme aux spécifications ;
de revendre, louer, sous-licencier ou mettre à disposition les Services sans autorisation ;
de collecter ou traiter des données de tiers sans base légale appropriée ;
d'utiliser le Casque à des fins de surveillance illicite ou disproportionnée.

L'Utilisateur est responsable des usages réalisés par lui-même, ses préposés, ses administrateurs, ses invités, ses utilisateurs secondaires ou toute personne à laquelle il donne accès au Casque ou aux Services.

11. Données et protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Casque, de l'Application et des Services, des Données peuvent être collectées, transmises, hébergées ou traitées.

Lorsque ces Données constituent des données à caractère personnel, elles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, et la loi Informatique et Libertés.

Les modalités détaillées relatives aux traitements de données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité de la Société, disponible à l'adresse suivante : XXXX.

Cette Politique de confidentialité précise notamment :

l'identité du responsable de traitement ;
les catégories de données traitées ;
les finalités des traitements ;
les bases légales applicables ;
les durées de conservation ;
les destinataires des données ;
les droits des personnes concernées ;
les modalités d'exercice de ces droits ;
les mesures de sécurité mises en œuvre.

L'Utilisateur s'engage, lorsqu'il utilise le Casque ou les Services dans un cadre professionnel ou pour le compte de tiers, à respecter ses propres obligations en matière de protection des données personnelles.

12. Données techniques, télémétrie et diagnostic

La Société peut collecter des Données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la maintenance, au diagnostic, à l'amélioration ou à la fourniture des Services.

Ces Données peuvent inclure, selon les cas :

l'identifiant du Casque ;
la version firmware ;
les journaux techniques ;
l'état de connexion ;
les erreurs système ;
les données de performance ;
les paramètres de configuration ;
les événements de sécurité ;
les informations de diagnostic ;
les métriques d'usage des fonctionnalités.

Ces Données sont utilisées dans le respect de la réglementation applicable et, lorsqu'elles constituent des données personnelles, conformément à la Politique de confidentialité.

13. Alertes, notifications et mesures

Les Services peuvent permettre l'envoi d'alertes, notifications, rapports ou mesures issues du Casque.

L'Utilisateur reconnaît que ces informations peuvent être affectées par des erreurs de mesure, des retards de transmission, des pertes de connectivité, des problèmes de configuration, des perturbations réseau, des limites matérielles ou des indisponibilités de services tiers.

L'Utilisateur reste responsable de la vérification des informations reçues et des décisions prises sur leur fondement.

14. Sécurité

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les Services, les Données et les communications contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée.

L'Utilisateur reconnaît toutefois qu'aucun système connecté à Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

L'Utilisateur s'engage à contribuer à la sécurité du Casque et des Services, notamment en :

utilisant des mots de passe robustes ;
maintenant ses équipements et logiciels à jour ;
protégeant son réseau local ;
limitant les accès aux personnes autorisées ;
signalant toute vulnérabilité ou anomalie.

Toute vulnérabilité suspectée peut être signalée à l'adresse suivante : XXXX.

La Société se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès à un Compte, un Casque ou un Service en cas de risque de sécurité, d'usage anormal, d'incident, de compromission suspectée ou de violation des présentes CGU.

15. Propriété intellectuelle

La Société reste titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Casque, à l'Application, aux Services, aux logiciels, firmwares, interfaces, bases de données, marques, logos, documentations, contenus, architectures, algorithmes, API et éléments graphiques.

Les CGU ne confèrent à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.

Sous réserve du respect des présentes CGU, la Société concède à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible, non transférable et révocable d'utiliser l'Application et les Services pour ses besoins propres, pendant la durée d'utilisation autorisée.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, réutilisation, décompilation, ingénierie inverse ou exploitation non autorisée est interdite, sauf disposition légale impérative contraire.

16. API, intégrations et accès développeur

Lorsque la Société met à disposition des API, SDK, webhooks ou interfaces d'intégration, leur utilisation peut être soumise à des conditions spécifiques.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ces interfaces d'une manière susceptible de compromettre la sécurité, la disponibilité, l'intégrité ou la performance des Services.

La Société peut limiter, suspendre ou révoquer l'accès aux API en cas d'usage abusif, de dépassement de quotas, de risque de sécurité, de non-respect des conditions applicables ou de nécessité technique.

17. Contenus et données fournis par l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable des contenus, paramètres, noms, images, documents, commandes, commentaires ou données qu'il fournit, configure ou transmet via les Services.

L'Utilisateur garantit disposer de tous les droits, autorisations et bases légales nécessaires pour utiliser ces contenus et données.

La Société se réserve le droit de supprimer, bloquer ou suspendre tout contenu manifestement illicite, dangereux, frauduleux ou contraire aux présentes CGU.

18. Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser les Services à tout moment, sous réserve des conditions applicables aux éventuels abonnements ou engagements contractuels.

La Société peut suspendre ou résilier l'accès aux Services en cas de :

violation des présentes CGU ;
usage illicite, frauduleux ou abusif ;
atteinte à la sécurité ou à l'intégrité des Services ;
non-paiement d'un service payant ;
demande d'une autorité compétente ;
arrêt commercial ou technique d'un Service ;
impossibilité technique ou réglementaire de poursuivre la fourniture du Service.

La résiliation peut entraîner la désactivation de certaines fonctionnalités, la perte d'accès au Compte, la dissociation du Casque ou la suppression de certaines Données, conformément à la Politique de confidentialité et aux obligations légales applicables.

19. Fin de vie, fin de support et arrêt des Services cloud

Certains Casques ou Services peuvent faire l'objet d'une durée de support limitée, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, réglementaires ou commerciales.

La Société peut arrêter la commercialisation, le support ou l'exploitation de tout ou partie des Services, sous réserve du respect de ses obligations légales et contractuelles.

Lorsque cela est applicable, la Société informera les Utilisateurs des modalités de fin de support, de migration, d'export des Données ou de désactivation des Services.

L'Utilisateur reconnaît que certaines fonctionnalités du Casque peuvent dépendre des Services cloud et être limitées ou indisponibles en cas d'arrêt de ces Services.

20. Garanties

Les garanties applicables au Casque, à l'Application ou aux Services sont celles prévues par la loi et, le cas échéant, par les conditions commerciales ou contractuelles applicables.

Pour les Utilisateurs consommateurs, la Société respecte les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Sauf disposition légale impérative contraire, la Société ne garantit pas que les Services seront exempts d'erreurs, disponibles de manière ininterrompue, compatibles avec tous les équipements ou adaptés à un usage particulier non expressément prévu.

21. Responsabilité

La Société est responsable des dommages directs causés à l'Utilisateur du fait d'un manquement prouvé à ses obligations contractuelles, dans les conditions prévues par la loi.

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

d'une mauvaise installation ou configuration du Casque ;
d'un usage non conforme à la documentation ;
d'une modification non autorisée du Casque, de l'Application ou des Services ;
d'une défaillance du réseau Internet, électrique ou télécom ;
d'un équipement ou service tiers ;
d'une négligence de l'Utilisateur dans la sécurisation de son Compte ou de son réseau ;
d'une absence d'installation des mises à jour nécessaires ;
d'une force majeure ;
d'une utilisation dans un contexte critique non prévu ;
d'une décision prise exclusivement sur la base d'une alerte, notification ou mesure fournie par le Casque.

Sauf disposition légale impérative contraire, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données, pertes de chance, pertes de revenus, atteintes à l'image ou préjudices commerciaux indirects.

22. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français, incluant notamment les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, conflits, actes de terrorisme, grèves externes, coupures générales de réseau, cyberattaques majeures, décisions administratives, défaillances massives d'infrastructures ou tout événement échappant raisonnablement au contrôle de la partie concernée.

23. Preuve

Les journaux de connexion, traces techniques, horodatages, logs applicatifs, historiques d'événements et enregistrements conservés par la Société pourront être utilisés comme éléments de preuve, dans le respect de la réglementation applicable.

24. Modification des CGU

La Société peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques, commerciales ou fonctionnelles.

Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance de l'Utilisateur par tout moyen approprié, notamment via l'Application, le site web, le Compte ou par email.

En cas de modification substantielle, l'Utilisateur pourra être invité à accepter les nouvelles CGU. À défaut d'acceptation, l'accès à certains Services pourra être limité ou interrompu.

25. Assistance et support

L'Utilisateur peut contacter le support de la Société aux coordonnées suivantes :

Email support : contact@bruxless.com

Les modalités de support, horaires, délais de réponse et niveaux de service peuvent varier entre xx et xx jours.

26. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter préalablement la Société afin de rechercher une solution amiable.

Pour les Utilisateurs consommateurs, les règles impératives relatives à la médiation de la consommation et à la compétence juridictionnelle s'appliquent.

27. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter la Société à l'adresse suivante : contact@bruxless.com

Conditions Générales d'Utilisation