Politique d’expédition
ARTICLE 14. LIVRAISON
14.1. Modes de livraison
La livraison des Produits de la Commande ou de la Précommande une fois le Produit disponible ne peut être
effectuée que par l’un des modes de livraison indiqué sur le Site. Elle ne peut avoir lieu que sur le Territoire.
14.2. Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent du montant total de la Commande ou de la Précommande et du mode de
livraison choisi par le Client. Ils sont ceux indiqués lors de la passation de la Commande ou de la
Précommande par le Client.
BRUXLESS – CGV du 27 juin 2023 6/17
14.3. Délai de livraison
Les délais de livraison des Produits sont ceux indiqués lors de la Commande ou de la Précommande. Ils se comptent en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés exclus). Les délais de livraison commencent à courir à compter de la confirmation par le Vendeur de la Commande et de l’acceptation de son paiement.La livraison des Produits précommandés est estimée à l’été 2025. Cette date est indicative et peut être sujette à modification.
14.4. Retard de livraison
En cas de retard de livraison des Produits commandés ou précommandés, le Client peut, soit, notifier au Vendeur la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le Vendeur s'exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil, soit annuler sa Commande ou sa Précommande si, après avoir mis en demeure le Vendeur d'effectuer la délivrance de la Commande ou de la Précommande dans un délai supplémentaire raisonnable, le Vendeur ne s'est pas exécuté dans ce délai.
La Commande ou la Précommande sera considérée comme annulée à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette annulation, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.
Le Vendeur s’engage à informer le Client de tout retard prévisible et à proposer des options de remboursement ou de prolongation si le délai initial de deux ans est dépassé.
Le Client peut toutefois immédiatement annuler sa Commande ou sa Précommande, soit, lorsque le Vendeur refuse de la délivrer ou lorsqu'il est manifeste qu'il ne la livrera pas, soit, lorsque le Vendeur n'exécute pas son obligation de délivrance de la Commande ou de la Précommande à la date ou à l'expiration du délai convenu et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle de sa Commande ou de sa Précommande. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion de la Commande ou de la Précommande ou d'une demande expresse du Client avant la conclusion de la
Commande ou de la Précommande.
En cas d’annulation de la Commande ou de la Précommande dans les conditions précitées, le Vendeur
procédera au remboursement des sommes versées par le Client pour cette Commande ou cette Précommande au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Vendeur a reçu la lettre ou l’écrit l’informant de cette annulation.
14.5. Réception de la Commande ou de la Précommande
A la réception physique de la Commande ou de la Précommande, le Client doit vérifier l’état du colis ainsi que des Produits s’y trouvant. Il lui appartient de notifier au transporteur les réserves qu’il estime
nécessaire. Il peut également refuser le colis si celui-ci est manifestement endommagé lors de sa réception. En cas de notification de réserves au transporteur, le Client doit faire parvenir une copie de cette notification
au Vendeur.
Un écrit est laissé au Client lors de l'entrée en possession de la Commande ou de la Précommande, mentionnant la possibilité pour le Client de formuler des réserves, notamment en cas de défaut du Produit
ou de défaut de remise de la notice d'emploi ou des instructions d'installation.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable du défaut ou du retard de livraison si le Client ne dispose pas de boîtes aux lettres, si l’adresse de livraison indiquée lors de la passation de la Commande ou de la
Précommande n’existe pas, si le Client n’a pas indiqué l’adresse correcte de livraison ou encore en cas de restrictions de déplacement décidées par les autorités.
